Conditions Générales de Vente (CGV)
IMPORTANT – INFORMATION PRÉALABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliqueront à compter de l’ouverture officielle de la boutique en ligne Devil’s Création.
Aucune vente n’est actuellement réalisée directement via le site internet.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régiront l’ensemble des ventes de produits et de services proposées par Devil’s Création, réalisées via le site internet ou tout autre moyen de commande mis en place à l’ouverture de la boutique.
Toute commande impliquera l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Devil’s Création
Auto-entrepreneur
Responsable légal : Xavier ARRIXI
Adresse : 4 rue du Clos Azurel, 13220 Châteauneuf-les-Martigues – France
Email : devils13creation@gmail.com
SIREN : 522 368 836
SIRET : 522 368 836 00022
3. Produits et services proposés
Devil’s Création proposera notamment :
des services (web design, création graphique, personnalisation textile, etc.)
des produits physiques
des produits personnalisés à la demande du client
Les caractéristiques essentielles seront précisées au moment de la commande.
4. Commandes
Les modalités de commande seront précisées à l’ouverture de la boutique.
Toute commande deviendra ferme et définitive après validation par Devil’s Création et, le cas échéant, réception du paiement.
Devil’s Création se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
5. Prix
Les prix seront indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Devil’s Création se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement qui pourront être proposés incluent notamment :
carte bancaire
virement bancaire
Stripe
PayPal
SumUp
Scalapay
Les modalités exactes seront précisées lors de l’ouverture de la boutique.
7. Livraison
Les modalités de livraison, délais et frais applicables seront précisés au moment de la commande, en fonction du produit ou du service commandé.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions légales.
⚠️ Important :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux produits personnalisés
aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal avec l’accord du client
Les conditions détaillées seront précisées dans la politique de rétractation.
9. Responsabilité
Devil’s Création ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits ou services.
La responsabilité de Devil’s Création est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Devil’s Création restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf accord contraire, toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV seront soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Modification des CGV
Devil’s Création se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.