Politique de rétractation
La présente politique de rétractation a pour objectif d’informer les clients de Devil’s Création des conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
1. Principe du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Ce droit s’applique uniquement aux ventes réalisées à distance lors de l’ouverture de la boutique en ligne Devil’s Création.
2. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux :
produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client
services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client
produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsqu’ils ont été descellés
Ces exclusions seront clairement précisées au moment de la commande.
3. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque, avant l’expiration du délai légal, par l’un des moyens suivants :
par email à l’adresse : devils13creation@gmail.com
via tout autre moyen de contact mis à disposition lors de la commande
La demande devra mentionner :
le nom et prénom du client
le numéro de commande
le produit ou service concerné
4. Effets de la rétractation
En cas de rétractation valable :
Devil’s Création procédera au remboursement des sommes versées, hors frais supplémentaires éventuels, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation
le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire
Pour les produits physiques, le client devra retourner le produit dans son état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.
5. Absence de rétractation pour les produits personnalisés
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client, sauf défaut ou non-conformité avérée.
6. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de rétractation, le client peut contacter Devil’s Création à l’adresse suivante :
devils13creation@gmail.com
7. Entrée en vigueur
La présente politique de rétractation s’appliquera à compter de l’ouverture officielle de la boutique en ligne Devil’s Création.