Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Devil’s Création par tout utilisateur.
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1. Présentation du site
Le site Devil’s Création est édité par :
Devil’s Création
Auto-entrepreneur
Responsable légal : Xavier ARRIXI
Adresse : 4 rue du Clos Azurel, 13220 Châteauneuf-les-Martigues – France
Email : devils13creation@gmail.com
Le site a pour vocation de présenter les services proposés par Devil’s Création, de permettre la prise de contact, la demande de devis et l’accès à un espace client.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
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3. Création et gestion de l’espace client
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L’utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes et à jour
conserver la confidentialité de ses identifiants
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Devil’s Création se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte client en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur.
Il est strictement interdit de :
porter atteinte au bon fonctionnement du site
tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques
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utiliser le site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées
5. Contenu du site
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
Devil’s Création s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
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8. Liens externes
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9. Données personnelles
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10. Modification des CGU
Devil’s Création se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation.
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11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.